Clôture d'un compte bancaire
Clôturer un compte bancaire : des droits et des obligations
Vous souhaitez changer de banque. Vous avez conclu avec votre établissement actuel un contrat à durée indéterminée, vous pouvez donc demander la clôture de votre compte à tout moment, dès lors qu'elle ne présente pas un caractère abusif. Vous devrez rendre toutes les formules de chèques et/ou cartes de paiement associées à ce compte. À défaut, votre responsabilité serait engagée en cas d'utilisation frauduleuse de celles-ci.
Modèle type de lettre pour clôturer un compte bancaire
Monsieur (Madame), Titulaire d'un compte de dépôt ouvert à votre agence de (lieu) sous les références (numéro du compte bancaire), je vous informe par la présente de ma volonté de fermer ce compte. Je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la clôture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre les paiements des chèques et autres moyens de règlement encore en circulation. À la date de la clôture, je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte portant le montant du solde définitif. Recevez, Monsieur (Madame), l'assurance de ma considération distinguée. (Signature)
Télécharger modèle de lettre type « clôture d'un compte bancaire »
Pensez-y avant de clôturer votre compte bancaire…
Le simple retrait des fonds disponibles d'un compte bancaire n'entraîne pas automatiquement la clôture de ce compte. Celle-ci doit faire l'objet d'une demande spécifique. Sinon, le compte n'est pas fermé, mais seulement soldé.
Toutes les opérations réalisées sur un compte ne sont pas transférées sur un autre avant quelques mois.
Pensez notamment à donner vos nouvelles coordonnées bancaires aux sociétés réglées par prélèvement automatique (organismes de crédit, impôts, EDF-GDF, France Télécom…).