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GROUPE DESPLAT est une société de courtage d'assurance de droit français,
SARL ASSURANCES COURTAGE CONSEILS au capital de 39 637 € régie par le Code des Assurances –
RCS BAYONNE – SIRET FR 385 264 510 000079 – CODE NAF 6622Z – Assurance de Responsabilité
Civile Professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances –
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des Assurances et des Mutuelles) www.ccamip.fr, exploitant sous licence les sites
et/où marques de la Société L’ARRAGEOISE.
Assurance de Responsabilité Civile et Garanties financières
GROUPE DESPLAT a souscrit une assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de CGPA Police n°36557 , et se voit accorder une Garantie Financière pour l'ensemble des opérations de courtage réalisées Police n°36557, conformément aux prescriptions des Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances.
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La collecte de vos informations personnelles pendant la réalisation du devis a pour but de nous permettre de vous proposer votre tarif personnalisé. Ces données sont traitées pour et par le GROUPE DESPLAT. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) - Déclaration CNIL N° 1328938. Pour toute demande, adressez-vous à :
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Informations relatives au devoir de conseil
Nous avons sélectionné pour vous un ou plusieurs partenaires grossistes et où compagnies d’assurances, Mutuelle.
Les renseignements recueillis sur le site relatifs à votre situation et aux caractéristiques du risque à assurer vont nous permettre d'identifier vos besoins et vos exigences en terme d'assurance, qu'elles soient personnelles ou professionnelles.
Nous vous invitons également à consulter les conditions de vente et les conditions générales sur notre site Internet.
L'ensemble des éléments que vous transmettrez sera repris sur l'offre
préalable que nous vous proposons auquel il convient impérativement de se reporter avant la
conclusion du contrat.
Si malgré nos efforts, vos besoins ne se sont pas clairement exprimés dans notre
proposition, nous vous invitons à prendre contact avec nos conseillers au 05 59 24 5000 ou
par courrier électronique desplat.assurances@wanadoo.fr
Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance
Selon l’ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers, le souscripteur dispose d’un droit de renonciation au contrat d’une durée supérieure à un mois, et souscrit par Internet ou par téléphone, durant 14 jours à compter de sa conclusion (article L 112-2-1 du Code des assurances). Ce délai commence à courir :
- A compter du jour où le contrat à distance est conclu ;
- A compter du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 121-20-11 du code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat.
Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sans l'accord du souscripteur par conséquent le contrat est censé prendre effet après l'écoulement du délai de 14 jours sauf demande contraire du souscripteur.
Dans ce cas, le souscripteur qui a demandé le commencement de l’exécution du contrat avant l’expiration du délai de renonciation, devra s’il souhaite utiliser son droit de renonciation, s’acquitter de la portion de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a été couvert à sa demande hors frais de courtage et frais annexes.
Lorsque le souscripteur dispose d’un droit de renonciation et qu’il souhaite le mettre en œuvre, il peut utiliser à cet effet le modèle de lettre ci-après et la renvoyer dûment complétée et signée par lettre recommandée avec accusé de réception a: GROUPE DESPLAT - BP 20184 - 64204 BIARRITZ Cedex
« Je soussigné (nom, prénom)
.............................................................. demeurant (adresse du souscripteur)
............................................................. déclare renoncer au contrat
d’assurance n° .............................................................. auquel j’avais souscrit le
....................................................
par l’intermédiaire de (nom et adresse de l’intermédiaire ayant
commercialisé le contrat) ...............................................................
.
Date
............................................................... Signature du
souscripteur. »
En apposant sa signature au bas de la demande d’adhésion, le client reconnait avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales du contrat ainsi que les informations mentionnées à l’article L 112-2-1 III du code des assurances, avoir pris connaissance de l’existence et des conditions d’exercice du droit de renonciation en cas de fourniture à distance d’opérations d’assurance et avoir reçu, conformément à l’article L 112-2-1 I 3° du code des assurances, un modèle de lettre de renonciation.
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