Modification des prestations pendant le séjour

Que faire en cas de modification d'une prestation en cours de séjour ?

Si, durant un séjour de vacances, les prestations prévues sont modifiées par votre agence de voyages, vous pouvez accepter ces modifications, sous réserve du remboursement de la différence pour une prestation inférieure. Vous pouvez aussi les refuser, l'agence de voyages devant, dans ce cas, vous indemniser pour le préjudice subi.

Modèle type de lettre pour demander un remboursement en cas de modification d'une prestation de séjour

Monsieur (Madame),

J'étais inscrit(e) à un voyage aux Antilles pour la période du (date) au (date).
(1er cas) Je devais être logé(e) à l'hôtel X. Or j'ai été logé(e) à l'hôtel Y, qui est d'une
catégorie inférieure. Je vous demande donc le remboursement de la différence de prix entre ces deux hôtels,
comme le prévoit l'article 22 de la loi du 13 juillet 1992.
(2e cas) L'hôtel dans lequel je devais être logé(e) étant complet,
il m'a été proposé de passer mes vacances à l'hôtel Y, situé loin de la mer, dans une zone très bruyante.
J'ai refusé cette modification et je suis rentré(e) immédiatement, grâce au billet d'avion que vous m'avez
procuré. Il n'en reste pas moins que ce séjour, prévu de longue date, a été annulé et que mes vacances ont
été gâchées. Je vous demande, en conséquence, de me rembourser l'intégralité de la somme que je vous ai versée.

Recevez, Monsieur (Madame), l'assurance de mes sentiments
distingués.

(Signature)

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Accepter ou refuser la modification des caractéristiques du séjour ?

La loi du 13 juillet 1992 (article 22) et son décret d'application du 15 juin 1994 (article 103) prévoient deux possibilités. Vous acceptez la modification : l'agence de voyages doit alors, selon le cas, soit vous rembourser la différence, lorsque la prestation est inférieure à ce qui était prévu, soit prendre à sa charge le supplément de prix, lorsque la prestation est supérieure à ce qui était prévu. Vous refusez la modification : l'agence de voyages doit alors vous fournir les titres de transport nécessaires à votre retour immédiat et vous pourrez lui demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Si l'agence de voyages n'a pas respecté ses obligations, demandez-lui réparation.