Opposition sur un chéquier en cas de perte ou de vol
Quand et comment faire opposition sur son chéquier ?
Vous constatez la perte ou le vol de votre chéquier, ou simplement d'une formule de chèque : ils ont été utilisés frauduleusement ; ou encore le bénéficiaire du chèque est mis en redressement ou en liquidation judiciaire. Dans ces trois cas, et seulement dans ceux-là, vous pouvez faire une déclaration d'opposition auprès de votre banquier. Prévenez-le le plus rapidement possible – par téléphone, par exemple. Mais confirmez par écrit et joignez à votre lettre (recommandée avec demande d'avis de réception, de préférence) le récépissé de déclaration de perte ou de vol.
Modèle type de lettre pour faire opposition sur son chéquier volé ou perdu
Monsieur (Madame), Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier, j'ai fait opposition en appelant le numéro de téléphone figurant sur vos dépliants. Je vous confirme par écrit, conformément à la loi, ce même jour, ma déclaration d'opposition, portant sur les formules de chèque numérotées de (numéro) à (numéro). Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police. En vous remerciant de bien vouloir tenir compte dès à présent de cette déclaration d'opposition, je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées. (Signature)
Télécharger le modèle de lettre type « annulation d'interdiction bancaire »
Une solution réservée aux situations de perte ou de vol de chéquier
La confirmation écrite d'opposition est obligatoire depuis la loi du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques : « Le tireur [le signataire du chèque] doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit » (article L.131-35 du code monétaire et financier). Attention ! Tout autre motif d'opposition (litige avec un commerçant, par exemple) est totalement interdit et vous fait encourir des sanctions pénales.