Avion : surbooking et remboursement de billet

Le principe du surbooking des compagnies aériennes

La compagnie avec laquelle vous deviez voyager pratique le surbooking ou surréservation. Résultat : vous n'avez pu embarquer dans l'avion faute de place disponible, alors que vous étiez en possession d'un titre de transport en bonne et due forme. Vous êtes en droit de demander le remboursement du billet ou son remplacement. Vous pouvez faire cette demande sur le champ. Sinon, vous enverrez un courrier à la compagnie aérienne, en recommandé avec demande d'avis de réception.

Modèle type de lettre pour demander le remboursement d'un billet d'avion

Messieurs,

Je devais me rendre, ainsi que mon épouse, à (destination), le (date), par le vol n° ... de (horaire), mais je n'ai pu partir faute de place disponible.
Comme le prévoit le règlement communautaire n° 295/91 du 14 février 1991, je vous demande le remboursement de mes billets, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de ... euros, soit l'équivalent de deux fois 150 écus au cours d'aujourd'hui.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de nos billets.
Recevez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments distingués.

(Signature)

 Télécharger modèle de lettre type « surbooking avion »

Remboursement du billet d'avion et indemnité forfaitaire

Vous pouvez, outre le remboursement du billet d'avion, demander le versement immédiat d'une indemnité forfaitaire, égale à 150 euros pour un vol inférieur à 3 500 km et à 300 euros pour un vol plus long. Ces indemnités seront diminuées de moitié si le transporteur vous propose de vous conduire à destination avec moins de deux heures de retard, dans le premier cas, et moins de quatre heures dans le second.

Vous n'avez pas à justifier votre préjudice pour prétendre à cette indemnité forfaitaire. Et le fait de la recevoir ne vous prive pas du droit d'agir en justice pour obtenir un dédommagement complémentaire, si vous estimez que votre préjudice est supérieur. Mais il vous appartiendra alors de chiffrer et de justifier ce préjudice.