Locations de vacances : renseignements mensongers

Réagir face à une tromperie sur une location de vacances

Vous arrivez sur votre lieu de vacances et vous découvrez que la location que vous aviez réservée ne correspond pas à la description qui vous en a été faite. Faites-le constater par huissier (si possible) et demandez un dédommagement au propriétaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Modèle type de lettre pour demander ler remboursement de la location de vacances

Monsieur (Madame),

C'est avec une grande déception que ma famille et moi-même avons découvert
la “ villa calme, en front de mer ”, pour reprendre vos propres termes, que nous
avions réservée pour les vacances et pour laquelle nous avions consenti un important effort financier.
En fait de villa, il s'agit d'un cabanon préfabriqué, séparé de la mer par une voie express et, surtout, situé
à proximité d'une discothèque qui ne ferme qu'à l'aube. Nous n'avons pas pu y rester plus de quarante-huit heures.
Aussi, je vous demande le remboursement intégral du prix de cette location, ainsi qu'un dédommagement de ...
euros correspondant à (citez les dépenses imprévisibles que vous avez dû engager).
Je vous rappelle que le fait de fournir des renseignements manifestement inexacts sur une location de vacances
est passible de sanctions pénales et que je serais en droit de porter plainte et de demander des dommages et
intérêts.
Recevez, Monsieur (Madame), l'assurance de mes sentiments distingués.

(Signature)

Télécharger le modèle de lettre type « demande de remboursement location de vacances »

Porter plainte pour signaler la tromperie

Lorsque la tromperie est manifeste, vous pourrez en plus porter plainte, en écrivant au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de la location, soit pour renseignements inexacts si ceux-ci vous ont été donnés dans une correspondance privée, soit pour publicité mensongère s'ils ont été diffusés par voie d'annonce. Article premier du décret n° 67-128 du 14 février 1967 : “ Sera punie d'une amende de 5 000 F au plus toute personne qui, à l'occasion d'une location saisonnière ou d'une offre de location saisonnière d'un local meublé en vue de l'habitation, aura fourni des renseignements manifestement inexacts sur la situation de l'immeuble, la consistance et l'état des lieux, les éléments de confort ou l'ameublement.”